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Code du bien-être au travail Livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques Titre 3. - Amiante
Arrêté Royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (M.B. 23/3/2006)
Modifié par: (1) arrêté royal du 8 juin 2007 (M.B. 22.6.2007)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 10 avril 2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et d’encapsulation d’amiante, p. 31476.
Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante (M.B. 17.10.2003 - err 11.05.2004